CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TABLE DES MATIÈRES

1. Domaine d’application
2. Produits commercialisés
3. Prix
4. Validation de la commande
5. Mode de paiement
6. Sécurité du paiement en ligne
7. Prestations des commandes personnalisées
8. Traitement des commandes personnalisées
9. Livraison
10. Livraison internationale
11. Retours et remboursement
12. Propriété intellectuelle
13. Usage du contenu
14. Données personnelles
15. Modifications des conditions générales
16. For juridique

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre les clients du site internet www.ocechoupapers.com et la société Ocechou Papers. En passant commande sur notre site, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les accepte.

1 – DOMAINE D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Océchou Papers se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.

2- PRODUITS COMMERCIALISÉS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site www.ocechoupapers.com. Ils sont décrits avec précision par un texte et des photographies. Cependant, la couleur des produits qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi Océchou Papers ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des produits présentés.

3 – PRIX

Les prix de vente indiqués sont en francs suisses (CHF), hors TVA suisse et hors frais de livraison.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Océchou Papers se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
Les frais de livraison sont indiqués au client lors de la validation définitive de sa commande.

4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la commande sur le site internet Océchou Papers, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.
Océchou Papers considérera la commande comme validée à la réception du règlement.

5 – MODE DE PAIEMENT

Océchou Papers utilise la plate forme PayPal pour gérer les paiements afin d’assurer un maximum de sécurité et de facilité au client.

Si le client ne possède pas de compte et/ou ne veut pas en créer un, l’utilisation de la plate forme reste tout à fait possible; aucun compte ne sera nécessaire et aucun compte ne sera créé. Il sera juste invité à entrer diverses informations pour pouvoir effectuer sa commande et bénéficier d’une sécurité optimale. Toutes les informations sont traitées dans la plus grande confidentialité.

PayPal accepte les cartes de crédit les plus courantes et les comptes bancaires.

Concernant les commandes personnalisées, le client a la possibilité de payer par virement bancaire ou sur facture. Dans ce cas , veuillez nous contacter par mail à contact@ocechoupapers.com en précisant l’objet de votre commande, ainsi que l’adresse à laquelle l’expédier. Nous vous ferons parvenir nos coordonnées de paiement. La commande sera traitée dès réception du paiement.

Les commandes « sur mesure » se paie uniquement par virement bancaire ou sur facture après validation du devis et du BAT.

6 – SÉCURITÉ DU PAIEMENT EN LIGNE

Lors d’un paiement en ligne par carte de crédit, un lien encrypté (en mode SSL) sera établi entre vous et le serveur sécurisé de Paypal. Nous ne verrons dans aucun cas vos données confidentielles.
Pour plus d’informations: www.paypal.com.

7 – PRESTATIONS DES COMMANDES PERSONNALISÉES

Pour toute commande d’article de papeterie personnalisé sur le site Océchou Papers, la prestation fournie inclut :

– la personnalisation du modèle choisi avec les textes et éléments fournis par le client. Aucune autre modification graphique des modèles n’est comprise dans les tarifs de vente en ligne.
– l’envoi par e-mail de la maquette personnalisée ou Bon À Tirer (BAT).
– les modifications éventuelles du BAT, le prix indiqué comprend un 1 envoi de BAT modifié, à la demande du client.
– l’envoi éventuel d’un BAT sous format papier, à la demande du client.
– l’impression, le façonnage, la préparation et l’expédition de la commande.

Pour toute autre prestation « sur mesure », le client est invité à contacter Océchou Papers par l’intermédiaire du formulaire de contact.

8 – TRAITEMENT DES COMMANDES PERSONNALISÉES

Les commandes personnalisées prennent habituellement environ 2-3 semaines pour être traitée et expédiée. Si vos délais sont serrés, veuillez nous contacter avant de passer votre commande.

Dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement de la commande, un BAT sera envoyé au client par email afin de lui permettre de voir le rendu de sa commande personnalisée. Il devra alors vérifier l’orthographe, les éléments du texte, la mise en couleurs et l’intégration éventuelle des photos, le tout avant l’impression finale.

Si le BAT ne convient pas pleinement au client, Océchou Papers s’engage à le retoucher au maximum 1 fois et à renvoyer au client un nouveau BAT dans les 2 jours ouvrés. Il peut donc être fait au client un maximum de 2 BAT envoyés par e-mail.

A la demande du client, l’envoi d’un BAT « papier » par courrier est possible avant de lancer la fabrication de la commande complète.

Lorsque le BAT convient au client, il le valide par retour de mail et la fabrication peut alors commencer. La validation du BAT est irréversible, et vaut pour acceptation pleine et entière de l’impression et de la fabrication de la commande.

Après acceptation du BAT, la commande sera expédiée sous environ 10 jours ouvrés.

Les articles supplémentaires commandés dans la boutique en ligne, seront expédiés en même temps que les produits personnalisés.

9 – LIVRAISON

Le client, résidant en Suisse ou à l’étranger, s’acquitte des frais de livraison distincts en sus du montant de ou des articles de sa commande.

Pour les livraisons hors de la Suisse, le client doit s’acquitter de manière exclusive de toutes les taxes d’importation éventuelles ou droits de douane liées à sa commande.

Les colis sont envoyés par la Poste Suisse, en courrier prioritaire, remis contre signature, avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Dans le cas, où l’adresse de facturation et de livraison sont différentes, la facture sera envoyée uniquement à l’adresse de facturation; le colis sera envoyé à l’adresse souhaitée par l’acheteur.

L’acheteur est seul responsable de l’exactitude et de la totalité des coordonnées fournies concernant l’adresse de livraison de sa commande. La responsabilité d’Océchou Papers ne peut être engagée sur la base d’une adresse erronée ou incomplète. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par Océchou Papers au client, après rectification de son adresse par le client.

Les délais de livraison peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste. Océchou Papers ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation, perte ou vol subi pendant l’expédition de la commande.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande du client dépendent du type de livraison choisi, ainsi que de l’adresse indiquée par le client (Suisse, Union Européenne, hors UE).

10 – LIVRAISON INTERNATIONALE

En cas d’expédition en dehors de la Suisse, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane qui devront être acquittés par le client, lequel devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration.

11 – RETOURS & REMBOURSEMENT

Un remboursement est possible si un article a été envoyé par erreur à la place de celui qui a été commandé par le client ou si un défaut de fabrication reconnu comme tel affecte le produit. Océchou Papers s’engage, dans ces deux cas uniquement, à rembourser le prix de vente de ou des articles payés par le client. Toutefois, pour prétendre à un tel remboursement, toute erreur ou tout défaut devra être signalée à Océchou Papers le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Le client dispose d’un délai de 15 jours pour retourner le produit et être remboursé sans subir de pénalités. Le délai court depuis le jour de réception du colis par le client. Passé le délai, un retour reste possible mais sans que le client en soit remboursé sur le prix de ou des articles.

Le colis doit être retourné à l’adresse suivante:

OCÉCHOU PAPERS
Case postale 150
1350 Orbe
Suisse

Le remboursement ne porte que sur le prix de ou des articles commandés et exclue tous les frais (livraison, taxes, douanes..) dont le client se sera acquitté pour recevoir sa commande.

Le client prend en charge tous les frais liés au retour des produits qu’il aura commandés. Le client choisit le mode de retour et prend la totale responsabilité pour le bon acheminement de ou des articles pour respecter ainsi le délai de retour imparti.

Pour qu’un remboursement puisse être effectué, le client aura rempli les conditions supplémentaires suivantes:

– Le ou les articles ne doivent avoir été ni ouverts, ni utilisés.
– Le ou les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture d’achat.

Le client, qui aura respecté les conditions du présent contrat, sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date du retour de ou des articles commandés.

Aucun remboursement ne sera possible si les présentes conditions supplémentaires énumérées ci-dessus ne sont pas strictement respectées par le client. Les produits soldés ne peuvent pas être retournés. Cela ne s’applique pas pour les commandes personnalisées.

Les commandes personnalisées sont non-remboursables après la validation du BAT (Bon À Tirer). Lors de l’approbation définitive de votre commande personnalisée, nous ne pouvons pas accepter les retours et ce en raison de n’importe quelle erreur (par ex.: des mots mal orthographiés, etc.). En approuvant l’épreuve finale, vous acceptez la responsabilité de l’information et de mise en page tel que illustré sur le BAT. Si des erreurs sont découvertes après la validation de l’épreuve finale, la réimpression de la commande est à la charge du client.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Océchou Papers est une marque déposée. Océchou Papers et ocechoupapers.com sont la propriété de Océchou Papers. En outre, toutes les photos, designs, logos, illustrations, images, modèles de cartes, modèles de faire-part, textes ou tout autre contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aucune partie de ce site ne peut être reproduit ou diffusé sous quelque forme que ce soit par des moyens mécaniques ou électroniques – photocopie, enregistrement sonore, banque de données, etc. – sans l’autorisation écrite de la société Océchou Papers. Il est interdit d’utiliser à des fins promotionnelles tout ou partie de ce site.

A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Océchou Papers, toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée civilement et pénalement par le Code de la Propriété Intellectuelle.

13 – USAGE DU CONTENU

Veuillez nous contacter si vous souhaitez utiliser n’importe lequel de nos contenus ou faire référence à Océchou Papers publiquement. Après avoir reçu notre autorisation, nous vous demandons d’ajouter le crédit pour tout contenu que vous souhaitez réutiliser, et l’hyperlien https://www.ocechoupapers.com/ s’il est utilisé en ligne. Chaque fois que c’est possible, nous vous fournissons volontiers des photographies haute résolution et répondons à vos questions.

Nous nous réservons le droit de demander à tout tiers de supprimer notre contenu ou d’autres matériaux protégés par le copyright, et ce à tout moment, pour n’importe quelle raison.

14 – DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec le plus grand respect et avec la plus stricte confidentialité. Celles-ci ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Toutefois, certaines données concernant la livraison de ou des articles commandés pourront être transmises et confiées à nos partenaires d’exécution et d’expédition.

15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Océchou Papers se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente et de procéder à d’éventuelles mises à jour.

16 – FOR JURIDIQUE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, de même que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

Le for juridique se situe à Lausanne en Suisse.

OCÉCHOU PAPERS
Entreprise individuelle

DIRECTEUR D’ENTREPRISE
Nicole Maubert

ADRESSE
Océchou Papers
Case postale 150
1350 Orbe
Suisse
contact@ocechoupapers.com

RÉALISATION
Conception graphique, identité visuelle et maquette web: Nicole Maubert
Développement web: Nicole Maubert
Photographie: Nicole Maubert & Myriam Ramel

HÉBERGEUR DU SITE
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